Bofip 10-50-80
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Bofip 10-50-80
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10 La loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l'adoptiona institué deux formes d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, tout adopté appartient obligatoirement à l'une de ces deux catégories même si l'adoption a été prononcée sous le régime … See more 210 La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses … See more 430 En vertu de l'article 777 du CGI et sous réserve des exonérations prévues au I de l'article 794 du CGI, à l'article 795 du CGI et à l'article 795-0 A du CGI (BOI-ENR-DMTG-10-20 … See more 420 Lorsqu'il n'existe aucun héritier connu, les droits sont liquidés au tarif applicable aux transmissions entre personnes parentes au-delà du quatrième degré ou personnes non parentes. S'il se présente ultérieurement des … See more WebApr 13, 2024 · bofip.impots.gouv.fr Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts ... Pour plus de précisions, il convient de se reporter au III-B § 520 à 670 du BOI-BIC-RICI-10-10-50. 2. Cas particuliers du remboursement immédiat de la créance pour certaines entreprises ... il convient de se reporter au I § 1 et suivants du BOI-BIC-CHAMP-80-10-10 ...
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